SYSTÈME JUDICIAIRE

Ce segment donne des renseignements sur le système juridique haïtien, mais l'accent est mis sur la structure de l’organisation judiciaire haïtienne. On fournit des renseignements sur les composantes des 16 districts judiciaires de ce pays. Les différents types de Tribunaux et leurs compétences d'attributions y sont abordés. Le pouvoir des magistrats dans chacune de ces juridictions et la procédure à suivre dans chaque circonstance donnée sont scrupuleusement analysés afin de permettre à une personne ordinaire de comprendre les rouages de l'organisation judiciaire haïtienne.