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SYSTÈME JUDICIAIRE

Ce segment donne accès à des renseignements très pertinents sur le système juridique haïtien, mais l'accent est mis sur la structure de l’organisation judiciaire de ce pays. On fournit l'information sur les composantes des 17 juridictions judiciaires en Haiti. On y aborde les différents types de Tribunaux et leurs compétences d'attributions . Le pouvoir des magistrats dans chacune de ces juridictions judiciaires et la procédure à suivre dans chaque circonstance donnée sont scrupuleusement analysés afin de permettre à une personne ordinaire de comprendre les rouages de l'organisation judiciaire haïtienne.

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